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Permis de construire Locaux N° 09407722W0058

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 119 m² de locaux - 18 Rte De Choisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rte De Choisy, Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND GODET et accordé le 25 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407722W0058, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 09407722W0058

Demandeur

SCI DU GRAND GODET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407722W0058, délivré le 25 janvier 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rte De Choisy, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GRAND GODET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC248 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	234 m²
Total	115 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	115 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND GODET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493252886
SIRET: 49325288600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407722W0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rte De Choisy, Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND GODET et accordé le 25 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407722W0058, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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