Permis de construire n° 09407722W0058 à Villeneuve-le-Roi pour 119 m² de locaux, 18 Rte De Choisy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 09407722W0058
Demandeur
SCI DU GRAND GODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407722W0058 porte sur un projet situé 18 Rte De Choisy. Le demandeur déclaré est SCI DU GRAND GODET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
| Total | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
| Total locaux | 115 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND GODET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493252886
- SIRET
- 49325288600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407722W0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |