Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 346 m² de locaux - 17 Te Avenue Raymond Poincare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 09407716W0019
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09407716W0019, délivré le 17 septembre 2016 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Te Avenue Raymond Poincare, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
| Total | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407716W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |