Permis de construire n° 09407716W0019 à Villeneuve-le-Roi pour 346 m² de locaux, 17 Te Avenue Raymond Poincare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 09407716W0019
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2016 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407716W0019 porte sur un projet situé 17 Te Avenue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
| Total | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
| Total locaux | 4 429 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407716W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |