Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 110 m² de logement - 22Bis Av Paul Vaillant Couturier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 09407715W0026
Demandeur
AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09407715W0026, délivré le 11 août 2015 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22Bis Av Paul Vaillant Couturier, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332335702
- SIRET
- 33233570200046
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407715W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |