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Permis de construire Locaux N° 09407712W0028

Permis de construire n° 09407712W0028 à Villeneuve-le-Roi pour 226 m² de locaux, 123 Rue De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 123 Rue De La Sabliere, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BC VOEUX SAINT GEORGES et accordé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407712W0028, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 09407712W0028

Demandeur

BC VOEUX SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407712W0028 a été délivré le 16 janvier 2013 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 123 Rue De La Sabliere. Le demandeur déclaré est BC VOEUX SAINT GEORGES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN114, AN172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN114 AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	2 244 m²	84 m²	142 m²	142 m²	84 m²	2 328 m²
Total	2 318 m²	84 m²	142 m²	142 m²	84 m²	2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	590 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	732 m²
Autres activités	1 654 m²	84 m²	0 m²	142 m²	-58 m²	1 596 m²
dont Bureaux	138 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	222 m²
dont Entrepôt	1 516 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	1 374 m²
Total locaux	2 244 m²	84 m²	142 m²	142 m²	84 m²	2 328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC VOEUX SAINT GEORGES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482140555
SIRET: 48214055500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407712W0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 123 Rue De La Sabliere, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BC VOEUX SAINT GEORGES et accordé le 16 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407712W0028, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-le-Roi

PC n°09407712W0020 Logement Autorisé

C11 Rue Paul Bert

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

08 janv. 2013 630 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09407712W0021 Mixte Autorisé

Rue Paul Bert

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

09 janv. 2013 974 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09407712W0050 Locaux Annulé

24 Av De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

Transformation avec extension

04 mars 2013 1 300 m² SDP SCI DU KIOSQUE

PC n°09407712W0015 Mixte Autorisé

Rue Paul Bert - Ilot C8

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 2 057 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09407713W0003 Locaux Autorisé

Rue Plaine Basse

Villeneuve-le-Roi (94290)

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10 avr. 2013 2 918 m² SDP ETABLISSEMENTS G. CHOSSIERE

PC n°09407712W0039 Locaux Autorisé

Rue Des Voeux Saint Georges

Villeneuve-le-Roi (94290)

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23 avr. 2013 62 m² SDP TAIS

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