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Permis de construire Locaux N° 09407716W0018

Permis de construire n° 09407716W0018 à Villeneuve-le-Roi pour 2 959 m² de locaux, 8 Rue De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Sabliere, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407716W0018, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 09407716W0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407716W0018 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 8 Rue De La Sabliere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

2 959 m²

Surface créée

2 959 m²

Surface totale après

2 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 959 m²	0 m²	2 959 m²	0 m²	2 959 m²	0 m²	2 959 m²
Total	2 959 m²	0 m²	2 959 m²	0 m²	2 959 m²	0 m²	2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 959 m²	0 m²	2 959 m²	2 959 m²
Autres activités	2 959 m²	0 m²	2 959 m²	-2 959 m²	0 m²
dont Bureaux	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 674 m²	0 m²	2 674 m²	-2 674 m²	0 m²
Total locaux	2 959 m²	2 959 m²	2 959 m²	0 m²	2 959 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407716W0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue De La Sabliere, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407716W0018, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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Nouvelle construction

27 oct. 2016 108 m² SDP

PC n°09407716W0021 Locaux Commencé

71 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-le-Roi (94290)

Extension sans transformation

03 nov. 2016 68 m² SDP

PC n°09407716W0033 Logement Commencé

32 Avenue Du Front De Seine

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 94 m² SDP

PC n°09407716W0032 Logement Annulé

2 Rue Pompadour

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