Permis de construire Logement N° 09407712W0020

Permis de construire n° 09407712W0020 à Villeneuve-le-Roi pour 630 m² de logement, C11 Rue Paul Bert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 09407712W0020

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé C11 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 09407712W0020 a été délivré le 8 janvier 2013 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK75 AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 630 m² 0 m² 350 m² 0 m² 280 m² 630 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 730 m² 630 m² 0 m² 730 m² 0 m² -100 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - 3 - 8
- 37,5 % 25,0 % - 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407712W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé C11 Rue Paul Bert, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 8 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 3 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407712W0020, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-le-Roi

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Roi