Permis de construire n° 09407620W1027 à Villejuif pour 363 m² de locaux, 26 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 09407620W1027
Demandeur
MAISON COMMUNE DES ADDICTIONS DES TROUBLES MENTAUX ET DE LA SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407620W1027, délivré le 29 octobre 2020 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Jean Jaures. MAISON COMMUNE DES ADDICTIONS DES TROUBLES MENTAUX ET DE LA SANTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z90. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 76 m² |
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 284 m² | 155 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 155 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 155 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON COMMUNE DES ADDICTIONS DES TROUBLES MENTAUX ET DE LA SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418116042
- SIRET
- 41811604200049
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407620W1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |