Permis de construire Locaux N° 09407623W1054

Permis de construire n° 09407623W1054 à Villejuif pour 7 m² de locaux, 89 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 09407623W1054

Demandeur

SCI JEAN JAURES ODF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407623W1054 a été délivré le 13 décembre 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI JEAN JAURES ODF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0X89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEAN JAURES ODF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952900355
SIRET
95290035500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407623W1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Jean Jaures, à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEAN JAURES ODF et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407623W1054, déposé en mairie de Villejuif.

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