Permis de construire Mixte N° 09407614W1080

Permis de construire n° 09407614W1080 à Villejuif pour 2 972 m² de logement et locaux, 3 Bd Maxime Gorki

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 09407614W1080

Demandeur

EUROPE EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bd Maxime Gorki, le permis de construire n° 09407614W1080 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). EUROPE EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 18 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 832 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q65. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 497 m²

Surface totale après

2 972 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Locaux 475 m² 140 m² 0 m² 475 m² 0 m² -335 m² 140 m²
Total 475 m² 2 972 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 497 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Autres activités 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
dont Entrepôt 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Total locaux 475 m² 140 m² 0 m² 475 m² 0 m² -335 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 18 6 - - 49
10,2 % 40,8 % 36,7 % 12,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE EXPANSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339735219
SIRET
33973521900026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407614W1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Bd Maxime Gorki, à Villejuif (94800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPE EXPANSION ; la décision est intervenue le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 832 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407614W1080, déposé en mairie de Villejuif.

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