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Permis de construire Mixte N° 0784811601010

Permis de construire à Le Pecq pour 2 349 m² de logement et locaux - 36 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Paris, Le Pecq (78230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPE EXPANSION et accordé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 222 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784811601010, instruit par la commune de Le Pecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0784811601010

Demandeur

EUROPE EXPANSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0784811601010, délivré le 20 juillet 2017 à Le Pecq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue De Paris, Le Pecq (78230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPE EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 12 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 222 m² d'habitation et 127 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+2 349 m²

Surface totale après

3 270 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

14/12/2018

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Localisation du projet à Le Pecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 222 m²	2 222 m²	2 222 m²
Locaux	921 m²	127 m²	127 m²	1 048 m²
Total	921 m²	2 349 m²	2 349 m²	3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	127 m²	127 m²	127 m²
Équipements publics	921 m²	0 m²	0 m²	921 m²
Total locaux	921 m²	127 m²	127 m²	1 048 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	18	12	4	-	-	37
8,1 %	48,6 %	32,4 %	10,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE EXPANSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339735219
SIRET: 33973521900026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784811601010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De Paris, Le Pecq (78230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPE EXPANSION et accordé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 12 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 222 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784811601010, instruit par la commune de Le Pecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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