Permis de construire Mixte N° 0784811601010

Permis de construire n° 0784811601010 au Pecq pour 2 349 m² de logement et locaux, 36 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0784811601010

Demandeur

EUROPE EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784811601010 porte sur un projet situé 36 Rue De Paris. Le projet est porté par EUROPE EXPANSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 222 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO346. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pecq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+2 349 m²

Surface totale après

3 270 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Locaux 921 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 048 m²
Total 921 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Équipements publics 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m²
Total locaux 921 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 12 4 - - 37
8,1 % 48,6 % 32,4 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE EXPANSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339735219
SIRET
33973521900026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784811601010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Paris, au Pecq (78230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPE EXPANSION et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 12 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 222 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784811601010, déposé en mairie du Pecq.

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