Permis de construire Locaux N° 09407615W1019

Permis de construire à Villejuif pour 237 m² de locaux - 4 Place De La Fontaine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 09407615W1019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407615W1019, délivré le 29 juin 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Place De La Fontaine, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2015.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
29/06/2015
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2015

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 47 m² 190 m² 0 m² 190 m² 47 m² 237 m²
Total 190 m² 47 m² 190 m² 0 m² 190 m² 47 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 47 m² 190 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 190 m² 47 m² 190 m² 0 m² 190 m² 47 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407615W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Fontaine, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407615W1019, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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