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Permis de construire Mixte N° 09407614W1077

Permis de construire à Villejuif pour 3 968 m² de logement et locaux - 93 Av De Paris - 2Bis-4 Rue H

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av De Paris - 2Bis-4 Rue H, Villejuif (94800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 860 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407614W1077, instruit par la commune de Villejuif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 09407614W1077

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407614W1077, délivré le 20 février 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 93 Av De Paris - 2Bis-4 Rue H, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 20 T3, 13 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 3 860 m² d'habitation et 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

3 968 m²

Variation nette

+3 063 m²

Surface totale après

3 968 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	835 m²	3 860 m²	835 m²	3 025 m²	3 860 m²
Locaux	70 m²	108 m²	70 m²	38 m²	108 m²
Total	905 m²	3 968 m²	905 m²	3 063 m²	3 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	108 m²	0 m²	70 m²	0 m²	38 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	21	20	13	-	-	60
10,0 %	35,0 %	33,3 %	21,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444279558
SIRET: 44427955800027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407614W1077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av De Paris - 2Bis-4 Rue H, Villejuif (94800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordé le 20 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 20 T3, 13 T4, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 860 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407614W1077, instruit par la commune de Villejuif.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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