Permis de construire n° 09407611W1085 à Villejuif pour 19 m² de locaux, 9 avenue Louis Aragon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 09407611W1085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407611W1085 a été délivré le 2 mars 2015 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 avenue Louis Aragon.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 304 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 278. Sur la même voie, avenue Louis Aragon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 575 permis de construire et déclarations préalables à Villejuif, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407611W1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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