Permis de construire Logement N° 09407613W1066

Permis de construire à Villejuif pour 3 538 m² de logement - Rue De La Commune

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 09407613W1066

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09407613W1066, délivré le 19 août 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Commune, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 182 m²

Surface créée

3 538 m²

Variation nette

+3 538 m²

Surface totale après

3 538 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²
Total 0 m² 3 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 538 m² 3 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 7 - - 36
- 38,9 % 41,7 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MAURICE (94412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407613W1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Commune, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407613W1066, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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