Permis de construire Logement N° 09407616W1005

Permis de construire à Villejuif pour 13 373 m² de logement - Rue De La Commune Lot B1A

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 09407616W1005

Demandeur

S.C.I.C. APOLLINAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 09407616W1005, délivré le 10 juin 2016 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Commune Lot B1A, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I.C. APOLLINAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 235 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 89 T2, 105 T3, 21 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U194, U10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 391 m²

Surface créée

13 373 m²

Variation nette

+13 373 m²

Surface totale après

13 373 m²

Logements créés

235

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U194 U10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1A

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 235 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 373 m² 13 373 m²
Total 0 m² 13 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 373 m² 13 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 235
Logements collectifs 235
Collectifs hors résidence 235

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 89 105 21 2 - 235
7,7 % 37,9 % 44,7 % 8,9 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I.C. APOLLINAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818991184
SIRET
81899118400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407616W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 logements en collectif, pour 13 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Commune Lot B1A, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I.C. APOLLINAIRE et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 89 T2, 105 T3, 21 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W1005, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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