Permis de construire Locaux N° 09407612W1048

Permis de construire n° 09407612W1048 à Villejuif pour 221 m² de locaux, 17 Avenu De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 09407612W1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407612W1048, délivré le 10 avril 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Avenu De La Republique.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en habitation et 83 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 138 m² 0 m² 71 m² 0 m² 67 m² 183 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 116 m² 221 m² 0 m² 71 m² 0 m² 150 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407612W1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu De La Republique, à Villejuif (94800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407612W1048, déposé en mairie de Villejuif.

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