Permis de construire Locaux N° 09407612W1064

Permis de construire n° 09407612W1064 à Villejuif pour 36 m² de locaux, 37 Rue Fritsch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 09407612W1064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Fritsch, le permis de construire n° 09407612W1064 a été délivré le 3 mars 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 42 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 78 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 05 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407612W1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Fritsch, à Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2013, ouverture de chantier le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407612W1064, déposé en mairie de Villejuif.

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