Permis de construire Locaux N° 09407612W1077

Permis de construire n° 09407612W1077 à Villejuif pour 48 m² de locaux, 35 B Avenu De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 09407612W1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407612W1077 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé 35 B Avenu De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

10 853 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

10 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 853 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 10 853 m²
Total 10 853 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 10 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 340 m²
Équipements publics 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m²
Autres activités 9 543 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 9 591 m²
dont Bureaux 9 543 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 9 591 m²
Total locaux 10 853 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 10 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407612W1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 B Avenu De Paris, à Villejuif (94800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407612W1077, déposé en mairie de Villejuif.

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