Déclaration préalable n° 09407515N0002 à Villecresnes pour 20 m² de locaux, 10 Rue Du Reveillon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 09407515N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407515N0002 a été accordée le 12 février 2015, pour un projet situé 10 Rue Du Reveillon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK243, AK219. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 516 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 536 m² |
| Total | 7 516 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 516 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 536 m² |
| Total locaux | 7 516 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 7 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93634)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407515N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |