Permis de construire Locaux N° 09407419C1020

Permis de construire n° 09407419C1020 à Valenton pour 61 m² de locaux, 120 Rue Vincent Bureau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 09407419C1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407419C1020 a été délivré le 20 janvier 2020 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rue Vincent Bureau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1333, AH1334, AH672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1333 AH1334 AH672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 141 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 202 m²
Total 247 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 141 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407419C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Vincent Bureau, à Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407419C1020, déposé en mairie de Valenton.

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