Permis de construire Locaux N° 09407419C1018

Permis de construire n° 09407419C1018 à Valenton pour 109 m² de locaux, 8 Rue De La Ferme De La Tour

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 09407419C1018

Demandeur

TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Ferme De La Tour, le permis de construire n° 09407419C1018 a été délivré le 17 janvier 2020 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France). TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A845. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 906 m²

Surface existante avant

19 454 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

19 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 454 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 19 563 m²
Total 19 454 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 19 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 454 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 19 563 m²
dont Bureaux 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²
dont Entrepôt 18 249 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 18 358 m²
Total locaux 19 454 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 19 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395102353
SIRET
39510235300053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
VALENTON (94460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407419C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Ferme De La Tour, à Valenton (94460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE et accordé le 17 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407419C1018, déposé en mairie de Valenton.

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