Permis de construire Mixte N° 09407419C1014

Permis de construire n° 09407419C1014 à Valenton pour 2 810 m² de logement et locaux, Ave Du Champ Saint Julien Rue Le Chemin Des Boeufs

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 09407419C1014

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407419C1014 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé Ave Du Champ Saint Julien Rue Le Chemin Des Boeufs. COMMUNE DE VALENTON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 2 618 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A541P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

2 810 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Valenton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A541P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Le Chemin Des Boeufs

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²
Total locaux 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400744
SIRET
21940074400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VALENTON (94460)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALENTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407419C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ave Du Champ Saint Julien Rue Le Chemin Des Boeufs, à Valenton (94460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENTON et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 2 618 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407419C1014, déposé en mairie de Valenton.

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