Permis de construire Locaux N° 09407416C1011

Permis de construire à Valenton pour 12 422 m² de locaux - Rd102 Rue Theodule Jourdai

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 09407416C1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407416C1011, délivré le 7 décembre 2016 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd102 Rue Theodule Jourdai, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 799 m² en bureaux, 11 623 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 106 m²

Surface créée

12 422 m²

Variation nette

+12 422 m²

Surface totale après

15 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 106 m² 12 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 422 m² 15 528 m²
Total 3 106 m² 12 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 422 m² 15 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 68 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 867 m²
Commerce et services 3 038 m² 11 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 623 m² 14 661 m²
Total locaux 3 106 m² 12 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 422 m² 15 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407416C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd102 Rue Theodule Jourdai, Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407416C1011, instruit par la commune de Valenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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