Retour aux permis de construire de Valenton

Permis de construire Locaux N° 09407416C1002

Permis de construire à Valenton pour 311 m² de locaux - 2 Rue Emilion Michaut Et Luc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Emilion Michaut Et Luc, Valenton (94460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENTON et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407416C1002, instruit par la commune de Valenton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 09407416C1002

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407416C1002, délivré le 23 février 2016 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Emilion Michaut Et Luc, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC118, AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 734 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

15 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 ans 9 mois

Dépôt

20/12/2023

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC118 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 734 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	15 045 m²
Total	14 734 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	15 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 734 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	15 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400744
SIRET: 21940074400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407416C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Emilion Michaut Et Luc, Valenton (94460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENTON et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407416C1002, instruit par la commune de Valenton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valenton

PC n°0940742500025 Logement Autorisé

32 Rue Charles Peguy

Valenton (94460)

Extension sans transformation

04 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0940742500021 Locaux Autorisé

9 Rue Alfred Kastler

Valenton (94460)

Extension sans transformation

23 mars 2026 3 121 m² SDP BRACHOT

PC n°0940742500016 Locaux Autorisé

2 Rue Emilion Michaud Et Lucien Rabeux

Valenton (94460)

Extension sans transformation

23 mars 2026 151 m² SDP INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE

PC n°0940742500018 Locaux Autorisé

4 Allee Guy Boniface

Valenton (94460)

Nouvelle construction

03 mars 2026 206 m² SDP COMMUNE DE VALENTON

PC n°0940742500024 Locaux Autorisé

1 Rue Midi Pyrenees

Valenton (94460)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 251 m² SDP SCI GMN IMMOBILIER

DP n°09407425C4064 Locaux Autorisé

5 Rue Jules Ferry

Valenton (94460)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valenton

Permis d'aménager à Valenton

2 autorisations

Permis de démolir à Valenton

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valenton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valenton

Autres types d'autorisations à Valenton

Caractéristiques du projet