Permis de construire n° 09407416C1002 à Valenton pour 311 m² de locaux, 2 Rue Emilion Michaut Et Luc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 09407416C1002
Demandeur
COMMUNE DE VALENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407416C1002 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé 2 Rue Emilion Michaut Et Luc. La demande émane de COMMUNE DE VALENTON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC118, AC86. Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 734 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 15 045 m² |
| Total | 14 734 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 15 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 734 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 15 045 m² |
| Total locaux | 14 734 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 15 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400744
- SIRET
- 21940074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VALENTON (94460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407416C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |