Permis de construire Mixte N° 09407414C1008

Permis de construire n° 09407414C1008 à Valenton pour 489 m² de logement et locaux, 78 Av Avenue Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 09407414C1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Av Avenue Henri Barbusse, le permis de construire n° 09407414C1008 a été délivré le 9 décembre 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 382 m² 107 m² 0 m² 107 m² 382 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407414C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Av Avenue Henri Barbusse, à Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407414C1008, déposé en mairie de Valenton.

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