Permis de construire Logement N° 09407416C1003

Permis de construire n° 09407416C1003 à Valenton pour 346 m² de logement, 6 Pl Joliot Curie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 09407416C1003

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407416C1003 a été délivré le 13 avril 2016, pour un projet situé 6 Pl Joliot Curie. Le demandeur déclaré est ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 346 m² 0 m² 70 m² 0 m² 276 m² 346 m²
Total 70 m² 346 m² 0 m² 70 m² 0 m² 276 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407416C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Joliot Curie, à Valenton (94460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 13 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407416C1003, déposé en mairie de Valenton.

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