Permis de construire Logement N° 09407413C1004

Permis de construire à Valenton pour 3 647 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 09407413C1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407413C1004, délivré le 22 octobre 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 11 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 647 m²

Variation nette

+3 647 m²

Surface totale après

3 647 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Valenton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²
Total 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 24 11 3 - 55
- 30,9 % 43,6 % 20,0 % 5,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407413C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valenton (94460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 11 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407413C1004, instruit par la commune de Valenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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