Permis de construire Logement N° 09407413C1004

Permis de construire n° 09407413C1004 à Valenton pour 3 647 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 09407413C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407413C1004 a été délivré le 22 octobre 2015.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 11 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 647 m²

Variation nette

+3 647 m²

Surface totale après

3 647 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Valenton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²
Total 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 24 11 3 - 55
- 30,9 % 43,6 % 20,0 % 5,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407413C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 647 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 11 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407413C1004, déposé en mairie de Valenton.

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