Permis de construire n° 09407413C1018 à Valenton pour 2 070 m² de locaux, Rte Route De La Ferme De La To
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 09407413C1018
Demandeur
SCI FP POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Route De La Ferme De La To, le permis de construire n° 09407413C1018 a été délivré le 20 août 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI FP POMPADOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 070 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A790, A791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Total | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FP POMPADOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530813138
- SIRET
- 53081313800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FP POMPADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407413C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |