Permis de construire Logement N° 09407413C1025

Permis de construire n° 09407413C1025 à Valenton pour 444 m² de logement, 18 Rue Rue Guilbert Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 09407413C1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407413C1025 a été délivré le 10 août 2015 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Rue Guilbert Rue Du Colonel Fabien.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE42. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Colonel Fabien

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 272 m² 172 m² 0 m² 0 m² 444 m² 607 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 335 m² 272 m² 172 m² 0 m² 172 m² 272 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 3 1 - - 11
36,4 % 27,3 % 27,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407413C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Rue Guilbert Rue Du Colonel Fabien, à Valenton (94460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407413C1025, déposé en mairie de Valenton.

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