Permis de construire à Thiais pour 242 m² de locaux - 164 Av Du Mal De Lattre De Tas
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 23 septembre 2025 · Dossier PC n° 09407325C1006 · Demandeur : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407325C1006, délivré le 23 septembre 2025 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 164 Av Du Mal De Lattre De Tas, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 241 m² | 1 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 1 m² | 242 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407325C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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