Permis de construire Locaux N° 09407322C1033

Permis de construire n° 09407322C1033 à Thiais pour 27 m² de locaux, 7 avenue du General de Gaull

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 09407322C1033

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407322C1033, délivré le 4 juillet 2023 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 avenue du General de Gaull. GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 4. La voie, avenue du General de Gaull, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 618 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 257 m² à 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 284 m²
Total 257 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 284 m²
Total locaux 257 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Villejuif. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269401063
SIRET
26940106300012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407322C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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