Permis de construire à Thiais pour 8 961 m² de logement et locaux - Le Fosse Bazin
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 28 janvier 2019 · Dossier PC n° 09407318C1029 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407318C1029, délivré le 28 janvier 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Fosse Bazin, Thiais (94320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 371 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 35 T3, 50 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 8 378 m² d'habitation et 583 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A165.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 378 m² | 8 378 m² |
| Locaux | 1 013 m² | 583 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total | 1 013 m² | 8 961 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 7 948 m² | 8 961 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 583 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 35 | 50 | 11 | - | 110 |
| - | 12,7 % | 31,8 % | 45,5 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407318C1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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