Déclaration préalable n° 09407318C4096 à Thiais pour 18 m² de locaux, 3 Rue De La Resistance
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier DP n° 09407318C4096
Demandeur
SNC DU CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09407318C4096, accordée le 6 février 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De La Resistance. Le projet est porté par SNC DU CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H238. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 149 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 167 m² |
| Total | 3 149 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 149 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 3 149 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479873234
- SIRET
- 47987323400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407318C4096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |