Permis de construire Logement N° 09407315C1031

Permis de construire à Thiais pour 19 936 m² de logement - 287 Ave De Fontainebleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 09407315C1031

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09407315C1031, délivré le 12 avril 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 287 Ave De Fontainebleau, Thiais (94320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 351 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1, 124 T2, 144 T3, 34 T4, 3 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D7, 0D6, 0D12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 444 m²

Surface existante avant

5 344 m²

Surface créée

19 936 m²

Variation nette

+14 592 m²

Surface totale après

19 936 m²

Logements créés

351

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D7 0D6 0D12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 351 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 936 m² 19 936 m²
Locaux 5 344 m² 0 m² 0 m² 5 344 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 344 m² 19 936 m² 0 m² 5 344 m² 0 m² 14 592 m² 19 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 351
Logements collectifs 351
Collectifs hors résidence 351

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 124 144 34 3 - 351
13,1 % 35,3 % 41,0 % 9,7 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407315C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 logements en collectif, pour 19 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 287 Ave De Fontainebleau, Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T1, 124 T2, 144 T3, 34 T4, 3 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407315C1031, instruit par la commune de Thiais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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