Permis de construire n° 09407313C1033 à Thiais pour 656 m² de locaux, 38 Rue Estienne D Orves
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 09407313C1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2014 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407313C1033 porte sur un projet situé 38 Rue Estienne D Orves.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V184, V19, V21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 656 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 202 m² | 1 327 m² |
| Total | 1 125 m² | 656 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 202 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 125 m² | 656 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 202 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 656 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 202 m² | 1 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY EN JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407313C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |