Permis de construire Logement N° 09407125C0036

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 5 816 m² de logement - Allee Rubens Zac Cite Verte-Fosse Rouge

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 09407125C0036

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09407125C0036, délivré le 15 décembre 2025 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Rubens Zac Cite Verte-Fosse Rouge, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 42 T3, 16 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 078 m²

Surface créée

5 816 m²

Variation nette

+5 816 m²

Surface totale après

5 816 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cite Verte-Fosse Rouge

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 816 m² 5 816 m²
Total 0 m² 5 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 816 m² 5 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 42 16 3 - 90
5,6 % 26,7 % 46,7 % 17,8 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407125C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Rubens Zac Cite Verte-Fosse Rouge, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 42 T3, 16 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407125C0036, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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