Permis de construire Mixte N° 09407125C0037

Permis de construire n° 09407125C0037 à Sucy-en-Brie pour 11 520 m² de logement et locaux, Allee Rubens

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 09407125C0037

Demandeur

SCCV LX SUCY RUBENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407125C0037 a été délivré le 25 mars 2026 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Rubens. Le demandeur déclaré est SCCV LX SUCY RUBENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 748 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 28 T2, 60 T3, 52 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 11 164 m² d'habitation et 356 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI877, AI878. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 748 m²

Surface créée

11 520 m²

Variation nette

+11 520 m²

Surface totale après

11 520 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI877 AI878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 164 m² 11 164 m²
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 11 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 520 m² 11 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 28 60 52 10 - 165
9,1 % 17,0 % 36,4 % 31,5 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LX SUCY RUBENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988776761
SIRET
98877676100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407125C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 11 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 748 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Rubens, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LX SUCY RUBENS et accordé le 25 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 28 T2, 60 T3, 52 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 164 m² d'habitation et 356 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407125C0037, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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