Permis de construire Mixte N° 09407122C0064

Permis de construire n° 09407122C0064 à Sucy-en-Brie pour 6 654 m² de logement et locaux, 85 Bi Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 09407122C0064

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407122C0064 porte sur un projet situé 85 Bi Rue Du General Leclerc. SCI ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 44 T3 et 20 T4. La surface se répartit entre 6 354 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB8. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 626 m²

Surface créée

6 654 m²

Variation nette

+6 654 m²

Surface totale après

6 654 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 354 m² 6 354 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 6 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 654 m² 6 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 32 44 20 - - 101
5,0 % 31,7 % 43,6 % 19,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407122C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Bi Rue Du General Leclerc, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ILE DE FRANCE et accordée le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 32 T2, 44 T3 et 20 T4, dont 68 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 354 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407122C0064, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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