Permis de construire Logement N° 09407120C0024

Permis de construire n° 09407120C0024 à Sucy-en-Brie pour 9 939 m² de logement, 89 / Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 09407120C0024

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407120C0024 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 89 / Rue Du General Leclerc. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 174 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 64 T2, 68 T3, 25 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB13, AB37. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 610 m²

Surface existante avant

6 150 m²

Surface créée

9 939 m²

Variation nette

+3 789 m²

Surface totale après

9 939 m²

Logements créés

174

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB13 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 939 m² 9 939 m²
Locaux 6 150 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 0 m² -6 150 m² 0 m²
Total 6 150 m² 9 939 m² 0 m² 6 150 m² 0 m² 3 789 m² 9 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 64 68 25 2 - 174
8,6 % 36,8 % 39,1 % 14,4 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407120C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements en collectif, pour 9 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 89 / Rue Du General Leclerc, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordée le 30 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 64 T2, 68 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407120C0024, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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