Retour aux permis de démolir de Sucy-en-Brie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407121C0008

Permis de démolir n° 09407121C0008 à Sucy-en-Brie, 17 Av De La Sabliere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALI et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0008, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 09407121C0008

Demandeur

VALI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407121C0008, délivré le 6 décembre 2021 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Av De La Sabliere. Le demandeur déclaré est VALI.

Le terrain concerné couvre 5 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415376938
SIRET: 41537693800015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407121C0008
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av De La Sabliere à Sucy-en-Brie (94370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VALI et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0008, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sucy-en-Brie

PD n°09407121C0006 Terminé

52 Avenue Notre Dame

Sucy-en-Brie (94370)

07 juil. 2021 275 m² foncier NOTRE DAME

PD n°09407121C0005 Autorisé

22 Sen Du Vieux Val

Sucy-en-Brie (94370)

03 août 2021 2 071 m² foncier

PD n°09407121C0007 Terminé

25 Av De La Somme

Sucy-en-Brie (94370)

27 sept. 2021 687 m² foncier

PD n°09407122C0001 Autorisé

7 Rue Maurice Berteaux

Sucy-en-Brie (94370)

08 mars 2022 1 101 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09407122C0002 Terminé

15 Rue Gambetta

Sucy-en-Brie (94370)

08 mars 2022 390 m² foncier

PD n°09407122C0003 Autorisé

17 Rue Lachevardiere

Sucy-en-Brie (94370)

09 juin 2022 449 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sucy-en-Brie

Permis de construire à Sucy-en-Brie

380 autorisations

Permis d'aménager à Sucy-en-Brie

12 autorisations