Retour aux permis de construire de Sucy-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 09407119C0037

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 1 101 m² de locaux - 7/9 Rue Des Ameriques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7/9 Rue Des Ameriques, Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARAIS et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407119C0037, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 09407119C0037

Demandeur

SCI MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407119C0037, délivré le 9 décembre 2019 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7/9 Rue Des Ameriques, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 834 m² en bureaux, 267 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ470, AZ471, AZ465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 283 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ470 AZ471 AZ465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 040 m²	1 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 101 m²	2 141 m²
Total	1 040 m²	1 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 101 m²	2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	413 m²	834 m²	834 m²	1 247 m²
Industrie	627 m²	267 m²	267 m²	894 m²
Total locaux	1 040 m²	1 101 m²	1 101 m²	2 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443460340
SIRET: 44346034000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407119C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7/9 Rue Des Ameriques, Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARAIS et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407119C0037, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sucy-en-Brie

PC n°09407126C0016 Logement Autorisé

27 Rue De Brie

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 236 m² SDP

PC n°09407126C0002 Mixte Autorisé

28 Rue Maurice Berteaux

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 182 m² SDP

DP n°09407126C0078 Locaux Autorisé

13 Avenue Gabriel Péri

Sucy-en-Brie (94370)

Diminution sans transformation

20 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°09407125C0047 Locaux Autorisé

15 Rue Des Amériques

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 737 m² SDP SCI LEP SUCY

PC n°09407126C0006 Logement Autorisé

50 Rue D'estienne D'orves

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

25 mars 2026 126 m² SDP

PC n°09407126C0001 Locaux Autorisé

12 Rue Benjamin Franklin

Sucy-en-Brie (94370)

Extension sans transformation

25 mars 2026 786 m² SDP SCARABEE

Autres types d'autorisations à Sucy-en-Brie

Permis d'aménager à Sucy-en-Brie

12 autorisations

Permis de démolir à Sucy-en-Brie

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sucy-en-Brie

Autres types d'autorisations à Sucy-en-Brie

Caractéristiques du projet