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Permis de construire Locaux N° 09407121C0010

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 216 m² de locaux - 13-15 Rue Des Ameriques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Des Ameriques, Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE TRAYAUX & ASSOCIES et accordé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0010, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 09407121C0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE TRAYAUX & ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407121C0010, délivré le 3 mai 2021 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-15 Rue Des Ameriques, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE TRAYAUX & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ454, AZ457, AZ458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ454 AZ457 AZ458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	966 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 182 m²
Total	966 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Entrepôt	784 m²	216 m²	216 m²	1 000 m²
Total locaux	966 m²	216 m²	216 m²	1 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE TRAYAUX & ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341988376
SIRET: 34198837600032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSY-SAINT-LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407121C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Des Ameriques, Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE TRAYAUX & ASSOCIES et accordé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407121C0010, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

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