Permis de construire Locaux N° 09407119C0025

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 3 542 m² de locaux - 5/7/9 Rue Marco Polo - Zac Des P

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 09407119C0025

Demandeur

WATEL-AM

Cette page présente le permis de construire n° 09407119C0025, délivré le 21 novembre 2019 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5/7/9 Rue Marco Polo - Zac Des P, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATEL-AM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 542 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ487, AZ493, AZ524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 414 m²

Surface créée

3 542 m²

Variation nette

+3 542 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ487 AZ493 AZ524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Total 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATEL-AM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530639285
SIRET
53063928500028
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407119C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5/7/9 Rue Marco Polo - Zac Des P, Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATEL-AM et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407119C0025, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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