Permis de construire n° 09407118C0034 à Sucy-en-Brie pour 228 m² de locaux, 7 Rue Du Temple / Av Winston
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 09407118C0034
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407118C0034 porte sur un projet situé 7 Rue Du Temple / Av Winston. COMMUNE DE SUCY EN BRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH339, AH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 59 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 59 m² | 228 m² |
| Total | 169 m² | 59 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 59 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Équipements publics | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total locaux | 169 m² | 59 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 59 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400710
- SIRET
- 21940071000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407118C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |