Permis de construire n° 09407118C0036 à Sucy-en-Brie pour 39 m² de locaux, Rue De La Cite Verte
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 09407118C0036
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407118C0036, délivré le 3 octobre 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Cite Verte. Le dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI644, AI358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 691 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 730 m² |
| Total | 6 691 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 691 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 730 m² |
| Total locaux | 6 691 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DE LA CITE VERTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 269401105
- SIRET
- 26940110500011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407118C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |