Permis de construire n° 09407023C1016 à Santeny pour 1 791 m² de logement, 2 avenue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 09407023C1016
Demandeur
SANTENY LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407023C1016, délivré le 19 février 2024 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 avenue du General Leclerc. La société de programme immobilier SANTENY LECLERC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 11 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 1 557 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 770 m², le programme représente 1 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 132, AR 133. La voie, avenue du General Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 557 m² existants et construit 1 791 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 557 m² à 1 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 1 791 m² |
| Locaux | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | -1 557 m² | 0 m² |
| Total | 1 557 m² | 1 791 m² | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 234 m² | 1 791 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 8 | 4 | - | 24 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SANTENY LECLERC, une SCCV basée à Lieusaint. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SANTENY LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980483168
- SIRET
- 98048316800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407023C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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