Déclaration préalable n° 09407023C7013 à Santeny pour 15 m² de locaux, Le Purgatoire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier DP n° 09407023C7013
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Purgatoire, la déclaration préalable n° 09407023C7013 a été accordée le 24 avril 2023 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 222 m² |
| Total | 207 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 222 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 222 m² |
| Total locaux | 207 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400488
- SIRET
- 21940048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANTENY (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407023C7013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |