Permis de construire Logement N° 09407019C1010

Permis de construire n° 09407019C1010 à Santeny pour 568 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 09407019C1010

Demandeur

ALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2019 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407019C1010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ALIMMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 130 m² existants. 6 des 8 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
14/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Santeny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 568 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 568 m² 0 m² 130 m² 0 m² 438 m² 568 m²
Total 130 m² 568 m² 0 m² 130 m² 0 m² 438 m² 568 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villecresnes. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849034749
SIRET
84903474900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
VILLECRESNES (94440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407019C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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