Permis de construire Locaux N° 09407015C1007

Permis de construire n° 09407015C1007 à Santeny pour 1 006 m² de locaux, L Orme Rond

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 09407015C1007

Demandeur

SCI CLANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Orme Rond, le permis de construire n° 09407015C1007 a été délivré le 20 juillet 2015 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI CLANI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB52, BB53, BB54. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
08/02/2022
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2022

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB52 BB53 BB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
dont Industrie 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLANI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439075094
SIRET
43907509400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
COLLEGIEN (77090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407015C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Orme Rond, à Santeny (94440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLANI et accordée le 20 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407015C1007, déposé en mairie de Santeny.

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