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Permis de construire Locaux N° 09407015C1007

Permis de construire à Santeny pour 1 006 m² de locaux - L Orme Rond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Orme Rond, Santeny (94440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLANI et accordé le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407015C1007, instruit par la commune de Santeny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 09407015C1007

Demandeur

SCI CLANI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407015C1007, délivré le 20 juillet 2015 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé L Orme Rond, Santeny (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 960 m² en industrie, 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB52, BB53, BB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

08/02/2022

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2022

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB52 BB53 BB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	1 006 m²
Total	0 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	960 m²	960 m²	960 m²
Entrepôt	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	1 006 m²	1 006 m²	1 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLANI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439075094
SIRET: 43907509400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLLEGIEN (77090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407015C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Orme Rond, Santeny (94440).

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Ce dossier a été déposé par SCI CLANI et accordé le 20 juillet 2015.

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