Permis de construire Logement N° 0774311720009

Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 4 691 m² de logement - Rue De Larchant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 0774311720009

Demandeur

SCI DOMONT DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0774311720009, délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMONT DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 44 T3, 1 T4, dont 76 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 176 m²

Surface créée

4 691 m²

Variation nette

+4 691 m²

Surface totale après

4 691 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 4 691 m²
Total 0 m² 4 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 691 m² 4 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 44 1 - - 76
3,9 % 36,8 % 57,9 % 1,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMONT DOMAINES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797691193
SIRET
79769119300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLICHY (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMONT DOMAINES et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 44 T3, 1 T4, dont 76 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311720009, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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